Immatriculation de yachts au Delaware

Aux U.S.A. l’État du Delaware est l’un des endroits les plus commodes sur le marché pour l’enregistrement de yacht. La prestigieuse bannière américaine à un coût raisonnable c’est la principale raison pour laquelle le plus grand nombre de yachts dans le monde sont enregistrés ici. Tous les documents peuvent être complétés en environ deux semaines ou moins de 10 jours si le service de courrier express est utilisé.
Toutes les inscriptions de yacht sont valables pour l’année civile – jusqu’au 31 Décembre.

Documents nécessaires pour l’inscription d’un yacht NOUVEAU au Delaware?

Pour enregistrer un nouveau yacht, encore jamais yacht enregistré dans le Delaware, il faut:

  • Le Certificat du Constructeur ou la Déclaration d’Origine du Fabricant (qui sera retenue par le Bureau d’enregistrement de Bateaux du Delaware).
  • L’Acte de vente (acte notarié) est nécessaire dans le cas où le Certificat du Constructeur ou la Déclaration d’Origine du Fabricant ne porte pas le nom du propriétaire.
  • Le Formulaire d’inscription dûment rempli et signé.

Immatriculation de Yacht au Delaware

Documents nécessaires pour l’inscription d’un yacht d’OCCASION au Delaware?

Pour enregistrer un yacht de seconde main, transféré d’un autre registre, il faut:

  • L’Acte de vente (acte notarié)
  • Le Certificat de radiation de registre précédente
  • La Copie du document d’enregistrement précédent
  • Le Formulaire d’inscription  dûment rempli et signé.

Le coût d’inscription d’un Yacht dans le Delaware

Le coût de l’inscription dépend de la taille du yacht.
L’inscription pour une année tous frais inclus est de:

Yates – Voiliers – Bateaux Classe Tarif Annuité
Yacht de moins de 16′ Classe A  750 € 300 €
Yacht de 16′ jusqu’à 26′ Classe 1 800 € 350 €
Yacht de 26′ jusqu’à 40′ Classe 2 850 € 400 €
Yacht de 40′ jusqu’à 65′ Classe 3 900 € 450 €
Yacht de plus de 65′ Classe 4 1.000 € 500 €

Immatriculation d’un bateau au Delaware

À quoi ressemble l’enregistrement du Yacht?

L’enregistrement se compose de:

  • Une carte plastique similaire à un carte de crédit portant toutes les données pertinentes sur le recto et la signature des propriétaires sur le verso
  • Un imprimé informatique du système du registraire
  • Deux autocollants appelés « décalcomanies », qui sont la preuve de la validité et de la période de la taxe payée

Yacht de propriété privée:

Bien que moins cher, cela signifie que votre nom brille dans le registre. Tout le monde peut voir que vous possédez ce yacht et que vous en avez l’entière responsabilité.
Ceci est la principale raison pour laquelle la majorité des yachts appartiennent à des sociétés du Delaware.

Yacht appartenant à des sociétés:

Si vous décidez de former une société du Delaware pour y avoir des propriétés telles qu’un yacht, un avion ou un immeuble il peut y avoir des avantages fiscaux et vous pouvez limiter votre responsabilité personnelle. L’incorporation peut donner à vos affaires plus de crédibilité, de prestige et de substance. Une société a certains avantages fiscaux, les propriétaires et les administrateurs peuvent être protégés contre la responsabilité personnelle, et l’entreprise peut mobiliser des capitaux par la vente d ‘actions. Seul un dirigeant ou administrateur est nécessaire dans le Delaware, au contraire de nombreuses juridictions qui ont des directives plus strictes, vous obligeant à nommer d’autres administrateurs et dirigeants.

Avantages pour les sociétés du Delaware:Immatriculation de Yacht au Delaware

  • Le Delaware est considéré comme l’état le plus attractif aux Etats-Unis pour l’incorporation.
  • Seul un  fondateur est requis.
  • Il n’y a aucune exigence de capital minimum.
  • La franchise d’impôt se compare favorablement à celle des autres États Américains.
  • Pour les entreprises qui font des affaires en dehors du Delaware, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés.
  • Le Delaware n’a pas de taxe sur les ventes, pas d’impôt sur les biens personnels ou de taxe sur les biens incorporels des sociétés.
  • Pas d’impôt sur les actions détenues par des non-résidents et aucune taxe de succession pour les non-résidents.
  • Une société peut conserver la totalité de ses livres et registres à l’extérieur du Delaware.
  • Vous pouvez avoir une adresse commerciale à l’extérieur de l’État du Delaware ainsi.

Lorsque le voilier est ensuite mis en vente, le propriétaire dispose de la flexibilité de vendre le yacht comme un actif de la société ou de vendre la société entière dont le bateau est un actif. Cette dernière circonstance est accomplie en transférant simplement les actions du capital aux nouveaux propriétaires. Cette disposition peut être très attrayante pour l’acheteur éventuel parce que le titre sur le yacht n’a pas changé de mains – il est toujours inscrit à la société. Par conséquent, aucune taxe de vente ne peut être imposable sur le transfert, et, pas de frais de ré-immatriculation ne sont engagées.