Société Malte – Confidentialité et sécurité
- Documents accessibles au public: Oui, accessible
- Actionnaires Nominee et Directeurs Nominee: Oui, autorisé
- Divulgation des propriétaires aux autorités: Non
- Les réunions des administrateurs et des actionnaires aura lieu: N’importe où
- Stabilité: juridiction stable et très grande réputation
Société Malte – Avantages financiers
- Fiscalité: 5%, ou soit 35% maximum (lorsque les dividendes payés aux actionnaires 6 / 7ème sont remboursés)
- Accès convention de double imposition: Oui Accès aux traités avec de nombreux pays
- Accords d’échange d’informations fiscales de Malte: Oui, Malte signe des accords d’échange
- Exigences de dépôt de comptes: Oui exigences de comptabilité / déclaration
- Exigence annuelle de présentation de Rapport Annuel: Oui exigences annuelles de déclaration / déclaration
- Exigences d’Audit: Oui, audit requis.
Société Malte – Exigences
- Capital autorisé standard: EUR 1.165
- Paiement minimum du capital social: EUR 240
- Classes d’Actions disponibles: Actions avec ou sans droit de vote, actions nominatives, actions préférentielles
- Actions au porteur: Non autorisés
- Siège Social exigé: Oui nécessaire et doit être maintenue à Malte
- Actionnaires: le nombre minimum est d’un
- Administrateur: le nombre minimum est d’un. Peut être de n’importe quelle nationalité et n’a pas besoin d’être un résident du Belize. Les administrateurs corporatifs sont autorisés.
- Secrétaire de société: Oui
- Langue de l’entreprise: Anglais
- Le nom de société doit être terminée par: Ltd ou Limited
- Documents nécessaires pour l’inscription: Une copie de votre passeport ou carte d’identité et une preuve de votre adresse résidentielle datée de moins de 3 mois
Société Malte – Restriction
- Vous ne pouvez pas utiliser ces mots dans vos noms de société sans justification: “Bank”, “Trustee Company”, “Assurance”, “Building Society”, “Trust Company”, “Royal” etc.
- Restrictions des opérations commerciales: Aucune
- Non autorisé sans permis: la gestion du fonds, l’assurance, la banque, la réassurance, la gestion de Trust, organismes de placement collectif, la fourniture d’affaires de tutelle.
Renseignements sur Malte
- Capitale: La Valette
- Système politique: Démocratie
- Gouvernement: République
- Législation régissant les sociétés: La loi de 1995 sur les sociétés, telle que modifiée
- Type de loi: Civil
- Devise: Euro
- Contrôle des changes: Aucun
- Langue des documents de la législation et de l’entreprise: Anglais
- Fuseau horaire: GMT+1
Avantages de Malte
- Un système d’imposition attrayant – le taux effectif d’impôt sur le revenu des sociétés est de 5%
- Les coûts d’exploitation et de fonctionnement de bureau sont considérablement plus bas que dans d’autres juridictions
- L’anglais est une langue officielle mais le personnel est international avec une grande variété de langues parlées
- Le droit des sociétés est basé sur le droit des sociétés anglais et est conforme aux directives de l’UE
- Les coûts de la vie sont considérablement inférieurs à ceux des principaux pays d’Europe centrale
- Le bon climat et la douceur de vivre en font un lieu attractif pour les expatriés et leurs familles