Société Malte – Confidentialité et sécurité

• Documents accessibles au public: Oui, accessible
• Actionnaires Nominee et Directeurs Nominee: Oui, autorisé
• Divulgation des propriétaires aux autorités: Non
• Les réunions des administrateurs et des actionnaires aura lieu: N’importe où
• Stabilité: juridiction stable et très grande réputation

 

Société Malte – Avantages financiers

• Fiscalité: 5%, ou soit 35% maximum (lorsque les dividendes payés aux actionnaires 6 / 7ème sont remboursés)
• Accès convention de double imposition: Oui Accès aux traités avec de nombreux pays
• Accords d’échange d’informations fiscales de Malte: Oui, Malte signe des accords d’échange
• Exigences de dépôt de comptes: Oui exigences de comptabilité / déclaration
• Exigence annuelle de présentation de Rapport Annuel: Oui exigences annuelles de déclaration / déclaration
• Exigences d’Audit: Oui, audit requis.

Société Malte – Exigences

• Capital autorisé standard: EUR 1.165
• Paiement minimum du capital social: EUR 240
• Classes d’Actions disponibles: Actions avec ou sans droit de vote, actions nominatives, actions préférentielles
• Actions au porteur: Non autorisés
• Siège Social exigé: Oui nécessaire et doit être maintenue à Malte
• Actionnaires: le nombre minimum est d’un
• Administrateur: le nombre minimum est d’un. Peut être de n’importe quelle nationalité et n’a pas besoin d’être un résident du Belize. Les administrateurs corporatifs sont autorisés.
• Secrétaire de société: Oui
• Langue de l’entreprise: Anglais
• Le nom de société doit être terminée par: Ltd ou Limited
• Documents nécessaires pour l’inscription: Une copie de votre passeport ou carte d’identité et une preuve de votre adresse résidentielle datée de moins de 3 mois

Société Malte – Restriction

• Vous ne pouvez pas utiliser ces mots dans vos noms de société sans justification: “Bank”, “Trustee Company”, “Assurance”, “Building Society”, “Trust Company”, “Royal” etc.
• Restrictions des opérations commerciales: Aucune
• Non autorisé sans permis: la gestion du fonds, l’assurance, la banque, la réassurance, la gestion de Trust, organismes de placement collectif, la fourniture d’affaires de tutelle.

Renseignements sur Malte

• Capitale: La Valette
• Système politique: Démocratie
• Gouvernement: République
• Législation régissant les sociétés: La loi de 1995 sur les sociétés, telle que modifiée
• Type de loi: Civil
• Devise: Euro
• Contrôle des changes: Aucun
• Langue des documents de la législation et de l’entreprise: Anglais
• Fuseau horaire: GMT+1

Avantages de Malte

• Un système d’imposition attrayant – le taux effectif d’impôt sur le revenu des sociétés est de 5%
• Les coûts d’exploitation et de fonctionnement de bureau sont considérablement plus bas que dans d’autres juridictions
• L’anglais est une langue officielle mais le personnel est international avec une grande variété de langues parlées
• Le droit des sociétés est basé sur le droit des sociétés anglais et est conforme aux directives de l’UE
• Les coûts de la vie sont considérablement inférieurs à ceux des principaux pays d’Europe centrale
• Le bon climat et la douceur de vivre en font un lieu attractif pour les expatriés et leurs familles